Les règles du jeu — simples et honnêtes

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

En une phrase

Santé pour tous est un outil d'accompagnement, gratuit pendant la bêta, qui ne remplace pas votre médecin ni votre kinésithérapeute. En l'utilisant, vous acceptez les règles ci-dessous.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application web Santé pour tous (« le Service »), accessible à l'adresse santepourtous.app et sur ses futurs domaines.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de leurs dispositions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Santé pour tous est un programme d'accompagnement respiratoire et physique destiné aux personnes souffrant d'essoufflements liés à une maladie pulmonaire chronique (BPCO, asthme, post-Covid…) ou au déconditionnement lié au surpoids. Il propose :

⚕ Santé pour tous n'est pas un dispositif médical

Santé pour tous ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace en aucun cas une consultation médicale, kinésithérapique ou un avis professionnel de santé. En cas d'aggravation, de douleur inhabituelle ou de doute, consultez immédiatement votre médecin.

3. Accès au Service

3.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via Netlify Identity, en fournissant une adresse email valide. Vous garantissez que les informations communiquées sont exactes et vous engagez à les maintenir à jour.

L'utilisation du Service est réservée aux personnes âgées de 15 ans révolus. Pour les mineurs, l'accord d'un représentant légal est requis.

3.2 Confidentialité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute connexion effectuée à partir de votre compte est présumée réalisée par vous-même. Signalez toute utilisation frauduleuse via le formulaire de contact.

4. Phase bêta — service gratuit et évolutif

Santé pour tous est actuellement en phase bêta gratuite. Cela signifie :

À l'issue de la phase bêta, certaines fonctionnalités pourront devenir payantes. Les utilisateurs bêta bénéficieront d'un tarif préférentiel garanti à vie, dont les conditions seront précisées avant tout changement de modèle économique.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Santé pour tous, vous vous engagez à :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (interface, code, textes, illustrations, marques, design) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, et reste la propriété exclusive d'Anthony Larand.

Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus que vous saisissez (notes, citations, niveau d'énergie) restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement le droit de les stocker et de les afficher dans le cadre du Service.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données, y compris vos données de santé, est encadré par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Limitation de responsabilité

Santé pour tous est mis à disposition « en l'état », sans garantie de résultat ni d'aptitude à un usage particulier. L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder, en application des règles impératives de droit, un montant correspondant aux sommes effectivement payées par l'utilisateur — soit, en phase bêta, zéro euro.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans justification, par simple demande via le formulaire de contact. La suppression entraîne l'effacement immédiat et irréversible de toutes vos données.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

10. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables au lieu de résidence de l'utilisateur (Règlement Bruxelles I bis).

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation pour les litiges de consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Toute question sur les présentes CGU se fait via notre formulaire de contact.